Charte de protection des données personnelles

La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du service GénérationBi.

Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour

La présente Charte entre en vigueur à compter du 24 octobre 2024.

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.

Table des Matières

1. Utilisation du service GénérationBi et données collectées

La Charte est applicable à tous les Utilisateurs inscrits sur GénérationBi.

La notion de donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.

1.1 Inscription

La consultation et l'utilisation du service GénérationBi nécessitent votre inscription. Pour pouvoir consulter et utiliser nos services (dont la création de votre espace personnel), vous devez être âgé de 18 ans ou plus, et vous inscrire pour créer un compte et accepter les CGU et la Charte. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d'inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par GénérationBi.

En vous inscrivant sur le service GénérationBi, vous vous engagez à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après, le “RGPD”) et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.

1.2 Données collectées

Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement du service GénérationBi.

- Données collectées à l’inscription sur GénérationBi

Les données personnelles collectées lors de votre inscription comprennent :

pseudo,
mot de passe,
date de naissance,
adresse email,
numéro de téléphone portable,
géolocalisation,
genre,
préférence sexuelle,
origine ethnique,
adresse IP d'inscription,
navigateur et système d'exploitation.

Les données sont obligatoires pour chaque champ d'information du formulaire d'inscription. Certains champs d'information peuvent être laissés libres pour les données facultatives.

- Données collectées pendant l’utilisation du service GénérationBi

Les données personnelles pouvant être collectées pendant l'utilisation de GénérationBi sont :

géolocalisation (voir ci-après),
photos personnelles,
sites Sued visités,
le cas échant pièce d'identé (nom, prénom, adresse date de naissance) - article 6,
adresse IP,
date et heure de connexion,
date, heure et contenu des thcats avec les autres Utilisateurs.

Vous pouvez également communiquer d'autres données personnelles vous concernant (telles que photos et vidéos) pour compléter votre profil ou dans le cadre de vos échanges avec les autres utilisateurs du service GénérationBi. Ces données sont librement communiquées et doivent à tout moment respecter les Conditions d'utilisation du service GénérationBi et la présente Charte.

- Géolocalisation

La géolocalisation permet de déterminer la localisation des Utilisateurs et leur mise en relation. Le système utilise des données à caractère personnel (numéro de téléphone, etc.), et implique donc également un traitement de données à caractère personnel. La géolocalisation peut être activée si vous le souhaitez, et désactivée en vous rendant sur les paramètres de votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou navigateur.

1.3 Nouveaux membres inscrits

En vous inscrivant sur GénérationBi, vous autorisez l’envoi d’un message par GénérationBi aux autres Utilisateurs inscrits autour de chez vous pour les informer des derniers nouveaux inscrits. Vous autorisez par la suite de recevoir un message de GénérationBi une fois par semaine pour vous informer des nouveaux Utilisateurs inscrits autour de chez vous. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité.

1.4 Partage du profil sur les autres sites Sued

En vous inscrivant sur GénérationBi, vous autorisez le partage de votre profil sur les sites PlanBi, Gaymec, LesRebeus, GayTrip, proposés par le groupe Sued. Le responsable du traitement de ces sites est précisé dans leur Charte de protection des données. En aucun cas vos données personnelles ne seront partagées avec des sociétés en dehors du groupe Sued, des sites ou annonceurs tiers.

1.5 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

gestion des visiteurs,
gestion de l’inscription,
gestion de votre compte personnel (profil Utilisateur),
géolocalisation,
utilisation des services par l’Utilisateur,
achat de services sur GénérationBi,
gestion des problèmes avec les Utilisateurs et gestion des litiges Utilisateurs.

La société Sued ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.

1.6 Bases légales de la collecte et du traitement des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles se fondent sur le consentement lors de votre inscription sur GénérationBi.

L’utilisation de vos données personnelles peut également reposer sur la protection de nos intérêts légitimes liés à la fourniture et à l’utilisation du service, et pour assurer le respect d’une obligation légale ou réglementaire, telles que :

la gestion de la relation avec les Utilisateurs ;
la sécurisation des données personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
la résolution de tout différend ou litige ou la résolution d’un problème lié à l’utilisation de GénérationBi ;
l’amélioration de la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation de GénérationBi).

1.7 Analyse d'impact sur la protection des données

Nous avons réalisé une analyse d'impact sur la protection des données collectées dans le cadre de l'utilisation de GénérationBi. L'analyse d'impact (AIPD ou PIA ou Privacy impact assessment) permet de démontrer la conformité du traitement de données au RGPD, notamment le respect de la vie privée des Utilisateurs lorsque le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées (tel que la collecte de données sensibles). L’AIPD comprend une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) fixés par la loi et une étude des risques sur la sécurité des données (accès non autorisé, modification et disparition de données, et leurs impacts potentiels sur la vie privée), permettant de déterminer les mesures techniques et d'organisation pour protéger les données.

2. Destinataires des données

Les données personnelles sont collectées par la société Sued, exploitant du service GénérationBi. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Sued pour permettre de fournir le service et les sociétés du groupe Sued si vous avez choisi de partager votre profil sur les autres services proposés.

Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service GénérationBi et/ou des services proposés sur GénérationBi, tel que les services de paiement pour l’achat de services payants sur GénérationBi ou notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD.

3. Cookies

3.1 Définition et objet des cookies

Lors de vos visites sur GénérationBi, des “cookies” peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation et sont lus lors de votre connexion au site GénérationBi. Les cookies et traceurs sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Certains cookies sont nécessaires à la fourniture du service et pour permettre la communication (ex. identifiant à votre compte personnel) ; les autres cookies nécessitent de recueillir votre consentement préalable.

Les cookies sont utilisés pour fournir, sécuriser et améliorer les services proposés sur GénérationBi.

Nous utilisons deux types de cookies :

Cookies liés à l’identification et la navigation des Utilisateurs

identification, pour authentifier l’accès à votre compte (identifiants et date de naissance),
navigation, pour enregistrer vos informations de navigation sur GénérationBi,
localisation (visiteurs)

Cookies de suivi du fonctionnement du site

analytique, pour suivre l’utilisation et les performances du service GénérationBi et de nos services,
statistiques.

3.2 Paramétrage de votre navigateur internet

Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, sauf les cookies nécessaires à la fourniture du service. Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à votre compte, et aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site GénérationBi peut être bloqué ou limité. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.

GénérationBi conserve votre choix sur la gestion des cookies pendant une durée maximum de 13 mois. A l’issue de cette période, il vous sera demandé à nouveau d’accepter ou de refuser les cookies.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur “gérer les cookies” dans le paramétrage de votre profil personnel.

4. Sécurité

Les identifiants vous permettant d'accéder à nos services sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte GénérationBi, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.

Sued et nos hébergeurs ont mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.

5. Spamming

L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du service GénérationBi ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.

6. Vos droits sur les données

6.1 Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit directement en ligne sur votre compte personnel, soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à , soit par courrier postal à l'attention de Sued, Délégué à la protection des données, 15 Avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette, accompagné d'une copie d’une pièce d'identité signée, en indiquant votre pseudo et le nom du site (GénérationBi).

6.2 Droit à la portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l'utilisation du service GénérationBi. Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à . Sued vous demandera de communiquer votre pseudo, en indiquant le nom du site (GénérationBi), avec la copie d'une pièce d'identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu'à des fins d'authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Sued vous enverra par email les fichiers vous permettant d'accéder aux données.

6.3 Suppression des données

Vous pouvez fermer votre compte et demander la suppression de vos données à tout moment, tel que précisé à l’article 8 ci-après.

7. Durée de conservation des données

Sued conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.

La durée de conservation des données par GénérationBi est déterminée comme suit :

Catégories de données Communiquées par l’Utilisateur	Conservation Base Active	Conservation Base archivage intermédiaire
Données des Utilisateurs inscrits (pseudo, mot de passe, date de naissance, email, tél., genre, préférence sexuelle, photo de profil, photo de certification, photos, vidéos, annonces)	Durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après)	18 mois après la fermeture du compte
Pièce d'identité	24h après validation

Catégories de données Collectées par le système
Géolocalisation	Durée fixée par le navigateur
Adresse IP d'inscription	Durée de la relation contractuelle	18 mois après la fermeture du compte
Adresse IP de connexion	Dernière adresse IP + 18 mois
Navigateur et système d’exploitation	Durée de la relation contractuelle	18 mois après la fermeture du compte
Dates et heures de connexion	Dernière date/heure + 18 mois
Dates et heures de contenu des tchats	150 derniers messages par discussion + 18 mois	150 derniers messages par discussion + 18 mois après la fermeture du compte
Achats de services payants	Durée de la relation contractuelle	18 mois après la fermeture du compte
Cookies	13 mois maximum
Comptes inactifs	18 mois après la dernières connexion au compte (base active)
Suspension temporaire		18 mois après la date de suspension temporaire

8. Fermeture de compte et suppression des données

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir de votre compte personnel. Lors de cette procédure, vous pourrez opter pour la suppression définitive de votre compte, ou pour la suspension temporaire avec possibilité de réactivation du compte pendant une durée de 18 mois. Si vous décidez de réactiver votre compte dans ce délai, la plupart de vos données (notamment, photos, vidéos) pourront être remises en ligne sur votre profil.

Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et plus accessibles en ligne. Elles seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent..

9. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement est la société Sued SAS, inscrite au RCS de Evry sous le numéro 484233739, dont le siège est situé 15 Avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette.

Sued a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du service GénérationBi peut être adressée au délégué à la protection des données par email à ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, en précisant votre pseudo et le nom du site (GénérationBi).

Si vous estimez ne pas avoir contacté GénérationBi ou que vos droits ne sont pas respectés conformément à la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, en ligne (www.cnil.fr), ou par voie postale à CNIL- Service des Plaintes – 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.